Article 1: PRINCIPE : 

Les présentes conditions générales listent l'intégralité des obligations du vendeur et des acheteurs. L'acheteur les accepte sans réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur livrés exclusivement en France métropole.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ces produits étant de fabrication artisanale, des différences peuvent exister entre la réalité du produit et sa présentation sur le site. La responsabilité du vendeur ne pourrait être alors engagée.

Les photographies des articles présentés sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. la validité de la commande ne peut en être affectée.

Article 3 – PRECAUTIONS D'EMPLOI

L'ensemble des produits vendus sur le site (bougies et fondants) ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants et des animaux. En cas d'ingestion ou de contact avec les muqueuses, le consommateur doit immédiatement contacter un médecin ou ORFILA : 01 45 42 59 59. 

Fiche de Données de Sécurité des produits utilisés conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) modifié par le règlement (UE) 2020/878 sur demande.

Etiquetage selon le règlement (CE) N° 1272/2008

 Article 4 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Ainsi, sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

1) Les caractéristiques essentielles du produit bougie ou fondant

2) Le prix du produit 

3) Tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles

4)  Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

 Article 5 - COMMANDES

L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site. En cas de rupture de stock, il sera informé dans les plus brefs délais de toute indisponibilité du produit commandé.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Amoureusement bougie étant une micro-entreprise, elle bénéficie du dispositif de « franchise en base de TVA ». Aucune TVA n’est donc facturée aux clients. La validation en ligne de la commande et son paiement vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela suppose l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que le paiement des sommes dues au titre du bon de commande.

Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site lesbougiesdemotions.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non-droit de rétraction légal)

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes de paiement sécurisé . Dès réception du paiement un mail de confirmation est adressé à l’acheteur.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après l'encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- Paiement par carte bancaire

- Paiement par Paypal

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site lesbougiesdemotions.fr

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 Article 7 - DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l'article L 221-18 du code de la consommation "pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien."

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant par écrit par mail à lesbougiesdea.s@outlook.com, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) une tablette parfumée ouverte ne sera pas reprise, toute étiquette endommagée le produit ne sera pas repris permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge de client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

 Article 8 - MODALITES DE LIVRAISON

La préparation de commande nécessite un délai de 1 à 4 jours ouvrés après réception du paiement (sous réserve de stock). Ce délai peut être plus long (entre 2 à 15 jours) selon l'activité, approvisionnement des matières premières  si la commande concerne un produit personnalisé sur demande ou un produit en rupture de stock. En cas de délais prolongés, le client recevra un message d'avertissement.

Les produits sont livrés soit à l’adresse indiquée lors de la commande, soit au point de retrait partenaire du transporteur choisi par l'acheteur sur le bon de commande.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 5 jours après préparation de la commande (hors week-end et jours ouvrables) à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

Dans le cas où l'adresse serait incorrecte, l’entreprise les bougies d’émotions A.S

ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

En cas de retour du colis à l'expéditeur pour non récupération de ce dernier au point relais dans un délai de 14 jours après la mise à disposition au point de relais, Les bougies d’émotions A.S ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais liés au traitement du retour du colis et l'acheteur ne pourra pas prétendre à un remboursement du montant des frais de port engagés à l'aller.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles et refuser le colis si les produits sont endommagés puis contacter lesbougiesdea.s@outlook.com

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

 

Article 9 - RETOUR

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires...).

La réclamation devra être faite par e-mail à l'adresse suivante : lesbougiesdea.s@outlook.com

Article 10 - NON CONFORMITE DES PRODUITS

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux présentes CGV. (à noter que les photos présentées sur le site sont non contractuelles; les bougies étant faites chacune à la main, peuvent présenter des légères différences de couleur, taille, poids…)

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

  Article 11 - LITIGES

 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.

Article 12 - PROPRIETE INTELECTUELLE 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

 

 

  Article 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 L’ entreprise Les bougies d’émotions A.S se réserve le droit de collecter les informations nominatives et personnelles concernant l’acheteur. Ces données sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

 L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Les bougies d’émotions A.S.

Les données à caractère personnel qui sont collectés sur ce site sont les suivantes :

- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom; prénom; adresse électronique; numéro de téléphone; adresse postale,

- Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement,

- Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone,

- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur,

- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

* Accès et utilisation du site web par l'utilisateur,

* Gestion du fonctionnement et optimisation du site web,

• Transmission au transporteur pour assurer les livraisons des commandes.

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.lesbougiesdemotions.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique lesbougiesdemotionsa.s@outlook.com

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles concernant en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Si les données à caractère personnel détenu par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire.

Enfin, ils peuvent s’opposer aux traitements de leur données par le vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.

Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le client peut être invité à cocher une case titulaire de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 Les bougies d’émotions A.S archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

 

  Article 14 - LANGUES DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

  Article 15 - DROIT APPLICABLE 

Le présent contrat est régi par le droit français.

Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier à l’entreprise les bougies d’émotions A.S.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le client peut avoir pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits. De même, le client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 « Droit de rétractation » ci-dessus.